Quelles réglementations s'appliquent aux propriétés foncières ?

Landed a informé l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) de ses activités. Actuellement, nous ne sommes pas tenus de publier un prospectus approuvé par l'AFM pour l'émission d'obligations, car le montant total des capitaux levés reste inférieur à 5 millions d'euros sur une période de 12 mois ou est réservé à moins de 150 investisseurs non professionnels par projet.

Bien que nous bénéficiions de cette exemption, nous préparons activement notre prospectus et prévoyons d'obtenir l'approbation de l'AFM au premier trimestre 2026, après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne sur les prospectus.